AU MAROC, SOUS LA HAUTE AUTORITÉ ROYALE, UNE STRATÉGIE « UP TO DATE » POUR DYNAMISER LA RÉFORME DES CENTRES RÉGIONAUX

Le siège à Marrakech du C.R.I. 

Sénèque – le philosophe de l’école stoïcienne, dramaturge et homme d’État romain qui fut à l’écoute des préceptes d’Épicure et d’Aristote - estimait que le secret du changement ,c’est de concentrer toute son énergie, non pas à lutter contre le passé, mais à construire l’avenir.

De son côté et plus contemporain, l’indéfectible ami du Maroc, Jacques Chirac, le Président français disparu, confortait à sa façon autrement cartésienne ce sentiment en considérant, plus simplement, que le changement est la loi de la vie humaine, et qu’il ne faut pas en avoir peur.

Une manière d’entrée en matière pour précisément un changement important dans une partie de la sphère administrative marocaine celle des C.R.I.  

OUVERTURE

Flash-back.

Depuis son avènement – le 23 juillet 1999 -  S.M Mohamed VI, en sa qualité de roi du Maroc, outre sa représentation spirituelle héritée de l’historique empire chérifien, régime politique dit « coutumier » constitué sous les dynasties des Saadiens et des Alaouites  (depuis 1957 on ne parle plus que de « Royaume du Maroc » ) n’a eu de cesse,  dans un contexte géopolitique souvent complexe, de développer les relations stratégiques et économiques,, notamment avec l’Afrique subsaharienne,  tout en prônant la diversification de partenaires économiques et politiques. Sans parler de son retour au sein de l’Union africaine, un signe manifeste d’ouverture, et de son partenariat avec la Chine.

Par ailleurs, le Prix du Visionnaire en efficacité énergétique  qui lui avait été décerné lors de la Cop22,  témoigne aussi des préoccupations du roi du Maroc quant à tout ce qui relève du changement climatique et de la sauvegarde de l’environnement.  

Pour illustration, après le succès de la méga-centrale de Noor Ouarzazate – 580 MW de puissance solaire installée - le Maroc poursuit sur sa lancée avec la construction de la première tranche du projet solaire Noor Midelt (1600 MW à terme) le plus grand complexe solaire multi technique au monde réalisé par EDF Renouvelables (France), Masdar (Émirats Arabes Unis) et Green of Africa (Maroc). La construction sera effectuée par l’entreprise ibérique TSK.

En d’autre domaines et non des moindres, celui de la paix, de la concorde et du vivre-ensemble tiennent particulièrement au cœur de Mohamed VI. Singulièrement dans son rejet de tout ce qui touche au fanatisme religieux. L’accueil fait au pape François au mois de mars dernier à Rabat, malgré certaines et détestables velléités, a incontestablement donné la pleine et juste mesure de la volonté royale de se poser en apôtre de la paix.

CE QUE L’ON CONÇOIT BIEN …

Les nombreux discours du roi du Maroc à la nation – mieux au peuple pour rester dans l’habituelle et conventionnelle sémantique royale - prononcés dans le cadre d’anniversaires ayant marqué la grande histoire du royaume  - la Marche Verte notamment  - mais aussi en d’autres circonstances importantes, l’incitent parfois à porter l’estocade à un système qui ne répond plus, selon lui, aux plus élémentaires exigences du royaume et conduisant le pays à manquer des rendez-vous économiques et sociaux importants.

Les investissements étrangers en sont un exemple :  

 « De nombreuses institutions et sociétés internationales ont exprimé le souhait d’investir et de s’installer au Maroc. Véritable motif de satisfaction, cet engouement pour notre pays témoigne de la confiance qui lui est reconnue. Mais les freins imposés par certaines législations nationales, la frilosité et l’indécision prépondérantes chez certains responsables cantonnent parfois le Maroc et le placent dans une posture négative d’enfermement et de réserve. » martelait récemment Mohamed VI.

Autant dire, lorsqu’il le faut, que le monarque ne mâche pas ses mots. Illustrant en cela à la célèbre expression de Nicolas Boileau : 

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément !. »

D’aucuns, dans le petit monde de la Cour et de l’administration générale, ont parfaitement saisi le message royal et sa volonté affirmée, depuis des mois, quant à reprendre la main dans une situation impactant l’économie du pays par le fait, notamment, de certaines entités ne répondant plus aux exigences légitimes de la volonté royale soucieuse de pallier les déficiences d’un système aux méthodes obsolètes.  

Dans le viseur royal, les fameux CRI (Centres régionaux d’investissements) concernés par la toute récente loi 47-18 instituant leur réforme en les érigeant en établissements publics dotés - selon la loi - de la personnalité morale et de l’autonomie financière tout en étant soumis au contrôle financier de l’État. Tout le fonctionnement initial qui n’avait pas donné satisfaction est refondu. Avec pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de développement, d’incitation, de promotion et d’attraction des investissements à l’échelon régional et d’accompagnement global des entreprises notamment les petits et moyennes entreprises et les très petites. Les CRI, parmi les missions qui leur sont aujourd’hui confiées, devront en particulier assister les investisseurs dans l’accomplissement de leurs procédures et leurs démarches administratives. Les accompagner aussi dans la réalisation de leurs projets. 

S.M. Mohammed VI - "réaliser un changement radical" - et le Prince héritier, Moulay El Hassan, étroitement associé aux affaires du royaume.

PROMOUVOIR ET SOUTENIR

Suite à son adoption récente ce projet de loi portant la réforme de ces Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création de commissions régionales unifiées d’investissement  par  le Conseil de gouvernement,  est  effectivement entré en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel du 21 février 2019 . Manifestement, ces nouvelles dispositions  concrétisent les efforts déployés par S.M. le Roi Mohammed VI soucieux de promouvoir l'investissement et de soutenir l'entreprise.

L’une des raisons de cette réforme importante est de faire de ces Centres Régionaux d'Investissement de véritables leviers de promotion et d'attractivité de l'investissement mais aussi de développement et d'accompagnement des entreprises ;  et surtout de  promouvoir la création de la richesse et des emplois.

Cette importante réforme, au CRI de Marrakech-Safi, vient déjà de se manifester intro muros par des mouvements importants de collaborateurs ainsi que par la nomination, pour la région de Marrakech-Safi, d’un Directeur Général, M. Yassine Mseffer. Un brillant représentant de la nouvelle génération de dirigeants marocains de haut niveau,  jeune mais déjà nanti d’une forte expérience qui devrait lui permettre de satisfaire, au sein d’une collaboration renouvelée,  les objectifs royaux. 

Outre cette indispensable restructuration matérialisée par la mise en place d’un pôle « Maison de l’Investisseur » et d’un pôle visant à favoriser « l’impulsion économique » et « l’offre territoriale », la commission régionale unifiée de l'investissement a pour feuille de route la simplification des procédures et des mesures relatives aux dossiers d'investissement depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’octroi des autorisations ; elle aura aussi pour mission de statuer et de donner un avis sur les demandes d’actes administratifs et d’autorisation nécessaires à la réalisation des projets d’investissement. Cette nouvelle structure fusionne et remplace les commissions territoriales existantes et constitue de fait le cadre unique d’évaluation, d’instruction et de traitement des dossiers d’investissement.

M. Yassine Mseffer, Directeur général au C.R.I  Marrakech-Safi : une nouvelle et efficace veille économique régionale. 

SIMPLIFICATION

Des conseils d’administration sont également mis en place, constitués et présidés par les walis dans chaque région. Parmi les membres qui les composent, outre le président du conseil régional, siègeront les représentants régionaux des administrations publiques en charge du développement des investissements, ainsi que les représentants de différents établissements publics (de l’AMDIE, à Maroc PME, en passant par l’OFPPT,  L’ ADA, la CCG,  L’ANAPEC et les Agences urbaines) 

Dans ce même cadre,  les CRI seront amenés à assurer une veille économique régionale avec une base de données actualisée sur les opportunités d’investissement. Dans une démarche proactive, les centres régionaux doivent enfin contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de développement, de promotion et d’incitation à l’investissement au niveau régional, en plus du règlement à l’amiable des différends entre les administrations et les investisseurs.

La Commission régionale unifiée de l’investissement aura aussi pour mission d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décisions lesquelles devront être justifiées et pourraient faire l’objet d’éventuels recours devant une commission présidée par le Chef du gouvernement ou de recours gracieux auprès du Wali de la région. Plus encore, la Commission donnera son avis sur le classement des établissements touristiques et les autorisations de leur exploitation et sur les demandes d’attribution des lots dans les zones industrielles.

Les élaborateurs de ce projet ont souhaité la simplification globale et systématique des procédures administratives et la lutte contre les abus en adoptant la loi instaurant l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations. 

Les centres régionaux d’investissement seront désormais soumis à une évaluation annuelle. Une tâche qui sera confiée, selon le même responsable, à des bureaux d’études spécialisés après lancement d’un appel d’offres. Cette évaluation permettra de déterminer la portée de la contribution des CRI à la stimulation des investissements.

En conclusion, cette réforme met ainsi l'investisseur au centre du système administratif de l'investissement en consolidant le rôle de ces Centres en tant que guichets uniques : 

« L’avantage concurrentiel d’une société ne découlera pas de l’efficacité avec laquelle ses écoles enseignent la multiplication et les tableaux périodiques, mais de la manière dont elles stimulent l’imagination et la créativité. » considérait Albert Einstein, l’exceptionnel physicien et théoricien, notre maître à penser en matière de science et de philosophie. 

En tout cas,  une réflexion qui convient parfaitement à cette initiative administrative et pour moi dans la ligne de ce qu’écrit le cardinal Van Thuan :

« Heureux le politicien dont la personne reflète la crédibilité et qui s’engage dans la réalisation d’un changement radical. »

Bernard Vadon