Centres Régionaux d’Investissement marocains : du nouveau en perspective

Une transformation en profondeur des Centres Régionaux d'Investissement (CRI)

Un texte concrétisant les grandes orientations, et naturellement soumis à la validation du souverain marocain, devrait bientôt assurer une transformation en profondeur des CRI afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de facilitateur et de catalyseur de l’investissement au niveau régional.

Dans cette perspective, trois pôles clés ont été fixés : la refonte du statut relatif au modèle de gouvernance et d’organisation, la création de commissions régionales unifiées d’investissement et enfin, la simplification des procédures.

L’an dernier, le Roi Mohammed VI avait effectué une série de visites africaines remarquées et organisées dans un contexte économique compliqué. La banque africaine de développement notait alors que 85% des investissements marocains concernait l’Afrique plaçant ainsi le Royaume Chérifien en deuxième position derrière l’Afrique du Sud.

De fait, l’investissement à l’interne reste particulièrement significatif de la diplomatie économique à l’externe avec la volonté affichée de favoriser la coopération sud-sud et un développement partagé.

Le Président du Centre marocain des études stratégiques ne manquant pas de faire remarquer combien il serait nécessaire, au vu de cette analyse, de favoriser un espace de partage et moins de blocages sur le territoire national.

En d’autres termes, que l’activisme développé sur le territoire africain trouve un écho dans le cadre des actions d’investissements engagées auprès des centres régionaux d’investissement (CRI) parfois confrontés à des règlementations obsolètes générant des blocages qui défient l’entendement. Autant dire qu’il convient tout naturellement de dépasser les conflits d’intérêts mineurs et d’ordre juridico politique qui n’ont finalement pour conséquences que d’aller à l’encontre de l’intérêt régional.

Par ailleurs, il apparaissait intéressant de comprendre combien l’investissement s’impose comme un facteur de croissance économique et de créations d’emplois et qu’il contribue efficacement à la modernisation de l’appareil productif ainsi qu’à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

GESTION DECONCENTREE

Historiquement, afin d’améliorer l’accueil des investisseurs et dépasser les obstacles à la réalisation des projets d’investissement, une nouvelle approche, en matière de promotion de l’investissement, avait été définie dans la Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée à l’époque au Premier Ministre, M. Abderrahmane Youssoufi.

Son objectif, toujours d’actualité, visait à une gestion déconcentrée de l’investissement. Dans cette optique, la Lettre Royale proposait, la création de centres régionaux d’investissement en réponse à deux impératifs majeurs : la simplification des formalités liées à l’investissement et un rapprochement plus efficient des demandeurs.

L’amélioration de l’attractivité du Royaume incitait déjà et conjointement à mettre en place des mesures d’ordre économique, institutionnelle et législative sans cependant perdre de vue la réglementation qui s’impose dans toutes sociétés de droit.

Ainsi, les C.R.I (aujourd’hui au nombre de douze) étaient-ils investis d’une mission d’interlocuteur unique auprès des créateurs d’entreprises et des investisseurs nationaux et étrangers. En somme, ils devaient faire office « d’interface » entre le porteur d’un projet et les administrations concernées.

La finalité étant de faciliter l’ensemble des démarches administratives liées à l’investissement envisagé.

HISTORIQUEMENT PARLANT

A ce titre, un brin d’Histoire s’impose.

Une histoire en trois phases essentielles avant d’arriver, aujourd’hui, à une prise de conscience manifeste et constructive initiée en volume de projets attestant, s’il en est, de l’attrait suscité depuis toujours par la ville ocre où la COP22 fut, à tous égards, révélatrice de l’engouement des investisseurs séduits par la multiplicité des atouts du pays et celle plus mythique et spécifique de Marrakech où une part importante du marché est réservée à la promotion immobilière certes mais aussi et surtout commerciale dans le sillage de laquelle on commence à distinguer le secteur industriel. Notamment, au travers du recoupement et de la refonte des régions avec, en pole position, celle de Marrakech-Safi.

Tout commença en 2003 suite à une évolution croissante des investissements et ce jusqu’en 2006 avant la crise économique qui occasionna un coup de frein à la croissance cependant maintenue jusqu’en 2008. Une stratégie dans le droit fil de la Lettre Royale du 9 janvier 2002 et de la prise de conscience des autorités dont on se doit de reconnaître la marque d’une pensée visionnaire.

En 2010, la suspension de la commission de dérogation ad hoc est allée, si l’on peut dire, dans le mauvais sens de la crise économique dont ont vivement souffert les investissements.

Fort opportunément, et on pourrait ajouter heureusement, la publication de la circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur, de l’Habitat et de l’Urbanisme permit alors, l’année suivante, de renouer avec la croissance de l’ordre de 45%.

A présent, la valeur ajoutée au travers de ces plateformes logistiques ne fait plus de doute pour personne.

Elle procède, en tout cas, de la volonté des autorités de faire en sorte qu’à l’horizon 2030 les besoins en matière de zones logistiques soient de l’ordre de plus de 3000 hectares.

Il va sans dire que la stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique au Maroc est assurément devenue une affaire d’Etat prise très au sérieux. Singulièrement par les responsables et collaborateurs à tous niveaux des C.R.I.

En l’occurrence et notamment pour ce qui relève du secteur important de Marrakech-Safi au travers de la volonté affirmée et la compétence de M. Brahim Khereddine - responsable du CRI dans cette ville - particulièrement sensibilisé ainsi que ses proches collaborateurs par les questions liées au développement de cette région.

Un sentiment qu’il a eu l’opportunité de nous exprimer lors de récentes et différentes rencontres souvent sur le terrain comme ce fut le cas lors d’un meeting d’information à Chichaoua.

RESTRUCTURATION DES CRI

Au mois d’avril dernier, un projet de réforme des CRI a donc été présenté au Roi qui par ailleurs l’avait souhaité.

Ce projet met en exergue des propositions visant effectivement à la restructuration des CRI ainsi qu’à la création d'une commission régionale d'investissement unifié et à la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement aux plans régional et central comme nous le précisons précédemment.

Cette dernière suggestion concerne la simplification globale et systématique des procédures administratives mais aussi la lutte contre les abus - en adoptant la loi de l'obligation d'exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations – sans oublier les blocages inhérents à la bureaucratie administrative.

L’objectif, à terme, concernant l'adoption d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.

Ce projet de réforme comprend également la création d’une commission ministérielle placée sous la présidence du Chef du gouvernement et composée du ministre de l'Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre chargé de l'investissement. Une commission qui aura pour mission de piloter le projet de réforme des centres d'investissement et d'assurer le suivi de sa concrétisation.

Les mesures préliminaires – que le souverain validera -   consisteront, rappelons-le, en l’adoption du projet conduisant à la nouvelle loi ayant pour objet la transformation des centres régionaux d'investissement en établissements publics. Il s’y ajoutera l'élaboration d’un texte loi relatif à la création de la commission régionale unifiée d'investissement mais aussi l’adoption d'une première partie des décisions de transfert des pouvoirs en matière d'investissement et des autorisations administratives sectorielles et des administrations centrales au niveau régional. Enfin, une liste exhaustive des lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d'investissement et de promotion du climat des affaires sera établie tout comme l’allocation des ressources financières nécessaires du budget de l'Etat pour le financement de ce projet de la réforme qui devrait voir le jour avant la fin de la présente année. Auquel cas, elle compterait parmi les plus rapides du processus administratif royal.

Bernard VADON